Mentions légales du Festival UNE NUIT EN MUSCADET

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Le Bois Braud 44330 Vallet

Tel : 06 15 41 83 11

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Emmanuel Naulin, Président de l'association

 

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FESTIVAL UNE NUIT EN MUSCADET

 

Hébergement du site Internet

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En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

 

Données personnelles

 

Conformément à la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration n° en cours). Textes légaux (disponibles sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr ) Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques, Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.

 

Liens

 

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Droit applicable

 

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit interne français. La langue des Mentions Légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.